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Port du masque en extérieur

Valerie Rabearison • 15 janvier 2022

Coronavirus - port du masque en extérieur

A la Réunion, l'obligation du port du masque en extérieur est de nouveau instaurée depuis le 6 novembre 2021, par arrêtés préfectoraux successifs. L'arrêté actuellement en vigueur date du  30 décembre 2021 et porte le n°2021-2685.


Selon cet arrêté, en son article 2 premier alinéa : "Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus sur la voie publique et notamment dans les marchés forains, et lors des événements ou rassemblement autorisés dans l'espace public."


Par ordonnance de référé du 11 janvier 2022, le Conseil d'Etat valide le décret du Premier ministre donnant instruction aux préfets de mettre en oeuvre l'obligation du port du masque en extérieur mais apporte des précisions sur cette mesure.

Selon le Conseil d'Etat, les mesures visant à lutter contre la propagation du virus, et notamment le port du masque en extérieur, ne peuvent être proportionnées que si "elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants, les périodes horaires devant être appropriées aux risques identifiés. Le préfet, lorsqu'il détermine, pour ces motifs, les lieux et les horaires de port obligatoire du masque en plein air, est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente."

(Considérant 6, arrêt du 11 janvier 2022 n°460002, décision disponible en lecture ici)


En clair, le préfet ne peut imposer le port du masque en tout lieu, en tout temps, tel qu'il a été arrêté le 30 décembre 2021.


Dès lors, s'il ne veut pas voir l'article 2 de son arrêté suspendu puis annulé, le préfet devra très prochainement circonscrire l'obligation du port du masque en extérieur.


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