La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit lorsque vous êtes contrôlé avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 milligrammes par litre d'air expiré ou 0,80 gramme par litre de sang.

Vous encourez alors 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées, notamment :

• suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans ;
• annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser le permis pour une durée de 3 ans au plus ;
• confiscation du véhicule ;
• obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Attention, en cas de récidive légale, la peine maximale est portée à 4 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. De même, le permis est automatiquement annulé et le véhicule obligatoirement saisi ! Pour plus d'informations sur l'annulation du permis, cliquez ici.

Cependant, comme toute procédure, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique obéit à des règles strictes qu'il est nécessaire de respecter, sous peine de nullité.

En effet, les vices de procédure entrainent la nullité de cette dernière. Au regard de la sévérité grandissante des tribunaux en matière de délits routiers, il est donc fortement conseillé de faire appel à un avocat qui pourra vérifier la régularité de la procédure, tels que :

• le délai de 30 min avant de souffler dans l'éthylomètre
• le droit au second souffle
• la vérification annuelle de l'éthylomètre

Cependant, les nullités de procédure sont à invoquer avant toute défense au fond.

Je vous conseille donc fortement de faire appel à un avocat lorsque vous êtes poursuivi pour ce délit, vous augmenterez ainsi vos chances d'être relaxé.

Néanmoins, la meilleure solution reste encore de ne pas conduire après avoir consommé de l'alcool.

Vous pouvez me contacter via le formulaire ou en m'appelant au 0693 21 83 54.