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Alcool au volant en récidive - Annulation du permis de conduire

Valerie Rabearison • 26 septembre 2020

La récidive en matière d'alcool au volant

Vous êtes en état de récidive légale si vous avez déjà été condamné par une décision devenue définitive pour :

  • conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0, 40 milligramme par litre
  • conduite sans permis
  • conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50km/h

La loi assimile ces différents délits.


Aussi, lorsque vous êtes de nouveau condamné pour l'un de ces délits, les peines maximales doublent.

En cas de poursuites pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vous encourez donc 4 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.


En plus de cela, deux peines sont obligatoires :

  • l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pour une durée maximum de 3 ans
  • confiscation obligatoire du véhicule du prévenu, sauf décision spécialement motivée.


S'il n'est pas possible d'échapper à l'annulation du permis, votre avocat peut tenter de vous exonérer de la confiscation de votre véhicule.

Tout d'abord, il est nécessaire de vérifier que le véhicule est la propriété de la personne poursuivie. Si ce n'est pas le cas, le tribunal ne peut pas prononcer sa confiscation.

De plus, le texte dispose que par décision spécialement motivée, le magistrat peut ne pas prononcer la confiscation du véhicule.

Le recours à un avocat pratiquant le droit routier s'avère particulièrement nécessaire en ce cas puisqu'il saura invoquer les bons motifs afin que votre véhicule vous soit restitué.


Repasser le permis après l'annulation

Vous devez au préalable, passer un examen médical ainsi qu'un examen psychotechnique.

En cas d'avis favorable, les étapes suivantes diffèrent selon l'ancienneté de votre permis de conduire avant annulation.


Si vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans avant son annulation, vous devrez repasser à la fois le code et la conduite.


Si vous aviez un permis depuis plus de 3 ans, et que l'interdiction de repasser le permis prononcée par le tribunal est inférieure à un an, vous n'aurez que le code à passer, à condition de le passer dans les 3 mois qui suivent la fin de la période d'interdiction.


En cas d'annulation de votre permis par décision judiciaire, vous pouvez faire appel de la décision sous 10 jours.

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